Version : 2025
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats entre Tea Unlimited | De Theefabriek, établie à Hoofdstraat 15–25, 9973 PD Houwerzijl (KvK 02046427), et les clients professionnels (ci-après dénommés « client »).
1. Applicabilité
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes et livraisons à des clients professionnels (B2B), tant via la boutique en ligne que par e-mail, téléphone ou d'autres canaux.
1.2 Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
1.3 De Theefabriek se réserve le droit de refuser des offres ou des commandes.
2. Offre et disponibilité
2.1 Toutes les offres sont sans engagement et soumises à disponibilité.
2.2 Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation par De Theefabriek.
2.3 En cas de stock insuffisant, De Theefabriek peut, en concertation avec le client :
2.4 Les prix peuvent varier selon les lots de produits en fonction de l'évolution du marché et des fluctuations des récoltes.
3. Variations naturelles (thé, herbes, épices et fruits)
3.1 Le client reconnaît que les produits d'origine naturelle peuvent présenter des variations de couleur, d'odeur, de goût et de texture.
3.2 Si De Theefabriek constate des variations visuelles, la photo du produit dans la boutique en ligne sera mise à jour dans la mesure du possible.
3.3 Ces variations ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à une réduction ou à un retour, sauf en cas de problème de qualité démontrable.
4. Marque de distributeur
4.1 Les recettes, mélanges ou instructions de mélange fournis par le client sont traités de manière confidentielle et utilisés exclusivement pour la fabrication des produits concernés.
4.2 Le client est responsable de l'étiquetage correct, de la déclaration des ingrédients, des informations sur les allergènes et des autres exigences légales relatives aux produits vendus sous sa propre marque, sauf accord contraire.
5. Livraison et transport
5.1 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client.
5.2 Le risque de détérioration ou de perte est transféré au client au moment de la remise au transporteur, sauf accord contraire écrit.
5.3 Les frais supplémentaires éventuels en cas d'échec de la livraison (par exemple, adresse erronée) sont à la charge du client.
5.4 Le client doit vérifier les envois dans les 24 heures suivant leur réception afin de détecter tout dommage ou anomalie et les signaler par écrit (par e-mail).
6. Contrôle et réclamations
6.1 Le client doit vérifier la quantité, la qualité et les spécifications des produits livrés dans un délai raisonnable.
6.2 Les réclamations concernant la qualité, le contenu ou l'emballage doivent être signalées dans les 24 heures suivant la réception.
6.3 Les réclamations concernant les factures doivent être signalées dans les 14 jours suivant la date de facturation.
6.4 Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.
7. Paiement
7.1 Les commandes doivent être payées à l'avance.
7.2 Après trois commandes entièrement payées à l'avance, De Theefabriek peut autoriser le client, après évaluation, à payer sur facture.
7.3 Le paiement sur facture est soumis aux conditions suivantes :
7.4 D'autres options de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires, qui seront indiqués lors de la commande.
7.5 En cas de dépassement du délai de paiement :
8. Retours
8.1 Les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit préalable de De Theefabriek, et uniquement si la demande de retour est soumise dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les retours ne seront plus acceptés en raison des risques liés à la qualité et à la durée de conservation. Les retours acceptés doivent ensuite être effectivement renvoyés dans les 14 jours.
8.2 Les denrées alimentaires, thés, herbes, épices et fruits ne peuvent être retournés que si le sceau d'origine apposé par De Theefabriek est intact et si l'emballage est dans un état non ouvert, non endommagé et vendable.
8.3 Les produits dont l'emballage a été ouvert, endommagé ou dont le sceau a été brisé (partiellement ou totalement) ne seront pas repris, sauf en cas de défaut de qualité ou de livraison démontrable et confirmé par De Theefabriek.
8.4 Étant donné que la plupart de nos produits sont composés, mélangés ou emballés sur commande, De Theefabriek se réserve le droit de refuser une demande de retour si celle-ci est disproportionnée ou entraîne des coûts excessifs ou une perte de valeur.
8.5 Dans les situations où De Theefabriek autorise le retour de produits fabriqués ou emballés sur commande, des frais de restockage (frais de manutention, d'emballage et de traitement) peuvent être facturés. Le montant de ces frais sera communiqué à l'avance.
8.6 Les mélanges de marque privée, les produits sur mesure, les produits fabriqués sur la base de recettes ou de spécifications fournies par le client et les échantillons sont toujours exclus du retour.
8.7 Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client, sauf accord contraire écrit, par exemple en cas de problème de qualité avéré.
9. Garantie et responsabilité
9.1 De Theefabriek garantit que les produits sont conformes aux spécifications mentionnées sur la facture ou la page du produit.
9.2 La responsabilité est toujours limitée au montant de la facture du produit concerné.
9.3 De Theefabriek n'est pas responsable :
9.4 Les conseils d'utilisation, les mélanges ou les applications sont sans engagement et ne constituent pas une garantie.
10. Réserve de propriété
10.1 Toutes les marchandises livrées restent la propriété de De Theefabriek jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli toutes ses obligations.
10.2 Tant que la propriété n'a pas été transférée :
11. Force majeure
11.1 De Theefabriek n'est pas responsable des retards ou des manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter : les retards d'importation, les pénuries de matières premières, les fermetures de ports, les problèmes de transport ou les mesures gouvernementales.
12. Droit applicable
12.1 Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
12.2 Le tribunal compétent de Groningue est seul compétent.
12.3 La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.